STATUTS DE L'ASSOCIATION

 

 

 

Art 1 – DENOMINATION – CONSTITUTION

 

Sous la dénomination : CHŒURS DES TROIS VALLEES, dans le cadre de la loi de 1901, est constituée une Association regroupant principalement des habitants de la région de confluence de la Garonne, la Noue, le Salat, mais aussi du canton de Cazères et des cantons limitrophes.

 

Art 2 – BUT DE L’ASSOCIATION

 

Cette Association a pour but de promouvoir et développer la pratique du chant choral à travers des œuvres musicales dans leur langue d’origine et appartenant à des genres musicaux divers.

Ses moyens d’action sont notamment :

  1. création et animation d’un ensemble choral mixte sous la direction d’un chef de chœur, avec organisation de représentations pour cet ensemble (concerts, spectacles, festivals, cérémonies) ou participation à des spectacles organisés par d’autres ;

  2. organisation de stages d’initiation et de perfectionnement au chant choral ;

  3. actions de promotion telles que publications, diffusions, conférences et expositions ;

  4. conception et élaboration d’œuvres musicales et vocales sur support audio et audiovisuel ;

  5. échanges ou coopération avec des ensembles musicaux de France ou de l’Etranger ou avec d’autres associations ayant des buts compatibles.

 

Art 3 – SIEGE – DUREE

 

Le siège social est fixé à la Mairie de BOUSSENS (31360) qui sera également le lieu de répétition. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, ce transfert devant être ratifié par l’Assemblée Générale qui suivra cette décision.

 

Sa durée est illimitée.

 

Art 4 – COMPOSITION

 

L’Association se compose :

  1. de membres d’honneur,

  2. de membres bienfaiteurs,

  3. de membres actifs ou adhérents.

 

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Art 5 – ADMISSION

 

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration (C.A.) qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. En cas de refus, il n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Les demandes d’admission agréées par le C.A. devront être ratifiées par la première Assemblée Générale, Ordinaire ou Extraordinaire, qui suit l’admission.

 

Art 6 – MEMBRES

 

Sont membres d’honneur les personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisation. L’élévation au rang de membre d’honneur est prononcée par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du C.A. ou de tout autre membre actif.

 

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont versé un don d’au moins deux fois le montant de la cotisation annuelle.

 

Sont membres actifs ou adhérents les personnes qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle, selon les besoins, et d’œuvrer pour la réalisation des buts de l’Association.

 

 

Art 7 - DEMISSION – RADIATION

 

La qualité de membre se perd par :

 

  1. la démission,

  2. le décès,

  3. la radiation prononcée par le C.A. pour non-paiement de la cotisation pendant un an ou pour motif grave. La décision du C.A. doit être notifiée à l’intéressée par lettre recommandée. La radiation doit être ratifiée par l’Assemblée Générale qui suit, l’intéressé ayant été invité par courrier recommandé à se présenter devant l’Assemblée pour fournir des explications.

Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun remboursement des sommes versées par eux au titre de cotisations ou autres versements.

 

 

Art 8 – RESSOURCES

 

Les ressources de l’Association comprennent :

  1. le montant des droits d’entrée et des cotisations fixés par le C.A.

  2. les subventions de l’Etat et des collectivités publiques locales ou territoriales,

  3. les dons et legs autorisés par la loi,

  4. les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association (concerts, stages, publications écrites, audio et audio-visuelles).

  5. toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.

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Art 9 – ADMINISTRATION

 

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration élu pour un an par l’Assemblée Générale. Il comprend 14 membres au moins.

 

Le C.A. choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

 

  • un président,

  • un ou deux vice-présidents,

  • d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint,

  • d’un trésorier et d’un trésorier adjoint.

 

Il peut également constituer et s’adjoindre, avec voix consultative pour ce qui les concerne, tous les animateurs dont le Chef de Chœur et autres personnes sollicitées pour des actions ponctuelles au sein de groupes de travail créés à son initiative.

 

Les candidats au C.A. devront être membres de l’Association depuis un an au moins et présenter leur candidature par écrit au C.A., huit jours avant la date de l’Assemblée Générale. Ils devront en outre être présents physiquement lors de l’Assemblée Générale, sauf cas de force majeure accepté par l’Assemblée.

 

Les membres sortants sont rééligibles.

 

En cas de vacance, le C.A. pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres et il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le C.A. oriente et dirige les activités de l’Association durant son mandat.

 

Le président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile, préside les réunions du Bureau et du C.A., ouvre l’Assemblée Générale, signe avec le secrétaire la correspondance de l’Association et les comptes-rendus de réunions et fait ouvrir tous comptes bancaires et postaux nécessaires au fonctionnement de l’Association.

 

Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement de ce dernier ou sur sa demande, et remplit toute fonction dont il serait chargé par le Bureau ou le C.A.

 

Le secrétaire assure la correspondance, établit les comptes-rendus des réunions consignés dans le registre des délibérations et conserve le cachet de l’Association.

 

Le trésorier gère la caisse de l’Association, assure la comptabilité et délivre des reçus pour les sommes perçues pour le compte de l’Association. Il travaille sous le contrôle du président.

 

Les décisions du C.A. sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

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Art 10 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le C.A. se réunit sur convocation du président à chaque fois qu’il le juge nécessaire et au moins trois fois par an, ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le président ou par les membres qui ont provoqué la réunion. Il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.

Tout membre du C.A. qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

 

Art 11 – ASSEMBLEES GENERALES

 

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Seuls, les membres actifs à jour de leur cotisation ont une voix délibérative lors des votes de l’Assemblée Générale.

 

  1. Assemblée Générale Ordinaire

Elle réunit tous les membres de l’Association, une fois par an, sur convocation du C.A. Le secrétaire est chargé d’adresser la convocation par lettre à tous les membres au moins quinze jours francs avant la date prévue. Elle doit spécifier l’ordre du jour proposé par le C.A.

 

b) Assemblée Générale Extraordinaire

Elle se réunit en cas de nécessité sur convocation du C.A., ou de trois de ses membres, ou de la moitié des membres actifs de l’Association. Elle est convoquée par le président ou les personnes qui en ont pris l’initiative, par lettre adressée au moins quinze jours francs avant la date prévue et elle doit spécifier l’ordre du jour proposé.

 

Tout membre qui ne peut être physiquement présent aux Assemblées Générales peut se faire représenter en envoyant un pouvoir écrit et signé à un autre membre ou au C.A. Seuls les membres qui ont une carte validée pour l’année en cours peuvent se faire représenter. Les pouvoirs sont limités à un par membre.

 

 

L’Assemblée Générale, Ordinaire ou Extraordinaire, ne peut délibérer qu’en présence de la moitié plus un de ses membres présents ou représentés. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint à l’heure fixée pour l’ouverture, l’Assemblée peut valablement se constituer, délibérer et prendre des décisions quel que soit le nombre de personnes présentes ou représentées, dans un délai de trente minutes après l’heure prévue, à condition que cette clause ait été mentionnée sur la convocation.

 

L’Assemblée Générale, Ordinaire ou Extraordinaire, prend ses décisions à la majorité simple à l’exception des dispositions des articles 13 et 14 des présents statuts (modification des statuts, dissolution).

 

L’Assemblée Générale :

 

- reçoit la démission du C.A. sortant,

- élit le Bureau de l’Assemblée Générale (président et secrétaire de séance),

 

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  • adopte l’ordre du jour,

  • ratifie les admissions et les exclusions des membres,

  • prend connaissance du bilan moral présenté par le président en exercice et du rapport financier du trésorier et les approuve,

  • donne quitus au C.A. sortant,

  • discute et décide de toute proposition inscrite à l’ordre du jour,

  • élit à main levée ou au scrutin secret s’il est demandé, après épuisement de l’ordre du jour, les membres du C.A.

 

Ne devront être traitées lors des Assemblées Générales que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Art 12 – REGLEMENT INTERIEUR

 

Le C.A. pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

Art 13 – MODIFICATION DES STATUTS

 

Toute modification des statuts doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire convoquée à cet effet.

 

Art 14 – DISSOLUTION

 

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, le patrimoine de l’Association sera attribué à tout organisme à but similaire, social ou humanitaire de son choix.

 

 

 

Fait en deux exemplaires,

A Boussens, le 10 Mars 2010

 

La Présidente La Secrétaire

Anne-Marie MARTIN Monique PACCANELLI

 

 

 

 

 

Le Vice-Président La Trésorière

Paul CASTRES Marie-Ange SCOTTO DI CARLO